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  1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par les Etablissements SAS ANDRE LAURENT sise 3 Rue Nicolas Appert 10500 BLIGNICOURT, immatriculée au RCS de TROYES  sous le numéro 712 880 087et dont le capital social s’élève à 445 200 euros, via son site Internet : andrelaurent.eu ou choucroutelaurent.fr

1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la SAS ANDRE LAURENT, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la SAS ANDRE LAURENT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4- Le fait que la SAS ANDRE LAURENT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

1.5- Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SAS ANDRE LAURENT.

1.6– Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

  1. OFFRE

2.1- Les produits proposés à la vente par la SAS ANDRE LAURENT, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot.

Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.

2.2- Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La SAS ANDRE LAURENT s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

  1. PRIX

3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.

3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la SAS ANDRE LAURENT contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la SAS ANDRE LAURENT.

  1. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI

La participation aux frais d’envoi varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.

  1. CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : CYBERMUT PAIEMENT CRCA

La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.

5.2- La SAS ANDRE LAURENT se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la SAS ANDRE LAURENT sans l’autorisation préalable de cette dernière.

La SAS ANDRE LAURENT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

  1. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de la SAS ANDRE LAURENT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  1. CONFIRMATION DE COMMANDE

7.1-La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.

7.2 Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

• de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque,
• ou de contacter le client :
– pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
– ou lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la SAS ANDRE LAURENT pour ce seul produit.

  1. DELAI DE LIVRAISON

Le poids de votre commande détermine le choix du mode de livraison :

La Poste : colissimo suivi, Schenker & Joyau…

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.

France : Métropole + Corse : délai 10 jours

  1. VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES

A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la SAS ANDRE LAURENT :

• soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
• soit un courrier électronique.

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter la SAS ANDRE LAURENT à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Par email : flaurent@andrelaurent.eu
Par téléphone : 03.25.92.16.06 du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Par télécopie : 03.25.92.15.67
Par courrier : SAS ANDRE LAURENT – Service Clients
3 Rue Nicolas Appert 10500 BLIGNICOURT

A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la SAS ANDRE LAURENT en bon état.

Avant tout retour du produit à la SAS ANDRE LAURENT, le client devra impérativement contacter la SAS ANDRE LAURENT en appelant le numéro susvisé afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

  1. DELAI DE RETRACTATION

10.1- Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la SAS ANDRE LAURENT.

10.2- Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à SAS ANDRE LAURENT un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.

Avant tout retour du produit à la SAS ANDRE LAURENT, le client devra impérativement contacter la SAS ANDRE LAURENT en appelant le numéro susvisé afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la SAS ANDRE LAURENT.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS LIVRES PAR LA SAS ANDRE LAURENT SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la SAS ANDRE LAURENT sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la SAS ANDRE LAURENT.

  1. FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la SAS ANDRE LAURENT pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

SEUL SERA COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA CONSERVERIE LA BELLE ILOISE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.

  1. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, SAS ANDRE LAURENT SAS ANDRE LAURENT 3 Rue Nicolas Appert 10500 BLIGNICOURT.

Ces informations sont destinées à la SAS ANDRE LAURENT.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, SAS ANDRE LAURENT 3 Rue Nicolas Appert 10500 BLIGNICOURT ou par courriel à flaurent@andrelaurent.eu

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